Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

PixGenia est une suite en ligne d'outils d'image par intelligence artificielle exploitée depuis la France (« PixGenia », « nous ») ; l'éditeur est identifié dans nos mentions légales. En accédant à PixGenia.com (le « Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'en acceptez pas une partie, veuillez ne pas utiliser le Service.

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure les présentes conditions selon la loi de votre pays de résidence. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez être habilité à accepter ces conditions en son nom.

2. Le Service

PixGenia vous permet de générer et de retoucher des images par intelligence artificielle. Les outils gratuits (générateur d'images, suppression d'arrière-plan, éditeur photo, créateur de logo, agrandisseur d'images et aperçus gratuits de Portrait Pro) ne demandent ni compte ni inscription.

Deux produits payants existent, tous deux décrits dans nos conditions générales de vente : les abonnements mensuels d'images, abonnements à reconduction qui lèvent la limite quotidienne gratuite (section 8 ci-dessous), et le pack Portrait Pro, achat unique (section 9 ci-dessous). Souscrire un abonnement crée un compte ; le pack Portrait Pro n'en demande pas.

Sans abonnement, chaque visiteur peut générer jusqu'à 4 images sur toute période glissante de 24 heures avec les outils d'IA gratuits (générateur d'images, éditeur photo, créateur de logo et aperçus Portrait Pro ; la suppression d'arrière-plan et l'agrandisseur fonctionnent dans votre navigateur et ne sont pas décomptés). Une limite distincte s'applique aussi à l'ensemble des visiteurs partageant le même réseau (adresse IP), afin que l'effacement des cookies ne remette pas le quota à zéro. Ce quota est suivi au moyen d'un identifiant anonyme stocké dans un cookie, comme décrit dans notre politique de confidentialité. Toute tentative de contourner le quota (par exemple par des moyens automatisés ou une manipulation systématique des cookies) constitue une violation des présentes conditions.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à n'utiliser le Service qu'à des fins licites et conformément à notre politique de contenu, qui fait partie des présentes conditions. Vous ne devez pas utiliser le Service pour générer des contenus illicites, nuisibles à autrui ou relevant des catégories interdites décrites dans la politique de contenu.

Vous ne devez pas tenter de perturber, de surcharger, de rétroconcevoir le Service ou son infrastructure, ni d'y accéder sans autorisation, et vous ne devez pas utiliser d'outils automatisés (robots, scripts, aspirateurs) pour accéder au Service ou générer des images en masse.

4. Images générées et responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne revendiquons aucun droit sur les images que vous générez, et vous pouvez les utiliser à des fins personnelles ou commerciales, sous réserve des présentes conditions et de la loi applicable. Le statut juridique des œuvres générées par IA varie selon les pays, et nous ne garantissons pas que les images générées soient protégeables ou libres de droits de tiers.

Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des images générées, y compris du respect des lois relatives à la propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la diffamation et à la protection des consommateurs dans votre pays.

5. Absence de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de disponibilité, d'exactitude ou d'absence de contrefaçon.

Les images générées par IA peuvent être inexactes, inattendues ou inadaptées à vos besoins. Nous ne garantissons pas qu'une consigne donnée produira un résultat, que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que les images générées répondront à vos attentes.

6. Évolution du Service et des présentes conditions

Nous pouvons modifier, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie des outils gratuits à tout moment, y compris changer le quota quotidien d'images, sans préavis ni responsabilité. Les commandes payées ne sont pas affectées : un pack Portrait Pro payé sera livré ou remboursé comme prévu à la section 9 et dans les conditions générales de vente, et un abonnement déjà payé conserve son allocation quotidienne jusqu'à la fin de la période payée.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La date en haut de cette page indique leur dernière révision. Continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.

7. Limitation de responsabilité et droit applicable

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PixGenia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Rien dans les présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable, notamment les protections impératives dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux français compétents, sans préjudice des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

8. Abonnements d'images (produit payant)

L'abonnement Premium lève la limite quotidienne gratuite : 50 images par jour, au mois (9,99 € par mois) ou à l'année (79,99 € par an), tous prix TTC. Les abonnés Starter et Pro souscrits avant le 13 octobre 2026 conservent leur formule et sa limite. L'allocation est une limite unique commune à tous les outils, mesurée sur une période glissante de 24 heures, et ne se reporte pas d'un jour sur l'autre. La génération en haute qualité est incluse et compte pour deux images.

Un abonnement se reconduit automatiquement à chaque échéance (chaque mois ou chaque année selon la formule) jusqu'à sa résiliation, et votre carte est débitée du prix alors en vigueur. Il n'y a aucun engagement au-delà de la période en cours.

Vous pouvez changer d'abonnement ou résilier à tout moment, seul, depuis la page de votre compte, qui ouvre le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et vous gardez un accès complet jusque-là. Les conditions générales de vente complètes (reconduction, rétractation, remboursements, évolution des prix) font partie des présentes conditions et s'appliquent à chaque abonnement.

Souscrire un abonnement crée un compte à partir de l'adresse e-mail utilisée lors du paiement, afin que votre allocation et vos créations vous suivent sur tous vos appareils. Le compte est personnel et un abonnement ne peut pas être partagé. Nous ne garantissons pas qu'une image donnée puisse être produite : la génération par IA est probabiliste et nos filtres de contenu peuvent refuser une demande. Une demande refusée n'est pas décomptée de votre allocation.

9. Portrait Pro (produit payant)

Portrait Pro transforme 2 à 4 selfies que vous envoyez en portraits professionnels générés par IA. Deux aperçus basse résolution avec filigrane sont gratuits (ils comptent dans le quota quotidien). Le « pack Pro » — 20 portraits de 1024 × 1536 pixels, sans filigrane — est vendu 24,90 € TTC en paiement unique, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Les conditions générales de vente complètes (livraison, rétractation, remboursements) font partie des présentes conditions et s'appliquent à chaque achat.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Portrait Pro. En envoyant des photos, vous garantissez qu'elles montrent votre propre visage, ou que vous disposez de l'autorisation écrite de la personne représentée pour que son image soit traitée et que des portraits en soient générés. Vous ne pouvez pas envoyer de photos de mineurs, de personnalités publiques ni de quiconque n'a pas donné cette autorisation. Si vous pensez que votre image a été utilisée sans votre consentement, écrivez à support@pixgenia.com avec l'objet « Takedown » ; nous supprimons rapidement la commande concernée et ses images.

La livraison numérique est immédiate : le pack est généré dans les minutes qui suivent le paiement et mis à disposition sur une page de téléchargement privée et par un lien envoyé par e-mail, tous deux valables 30 jours. La livraison commençant immédiatement avec votre accord exprès, vous reconnaissez lors du paiement renoncer à votre droit légal de rétractation (Code de la consommation, article L221-28 13°). À titre commercial, nous remboursons néanmoins l'intégralité du prix sur demande dans les 14 jours suivant l'achat si vous n'avez téléchargé aucun portrait. Dès qu'un portrait a été téléchargé, le pack est réputé livré et aucun remboursement n'est dû, sauf si nous ne l'avons pas livré ou si le pack livré est matériellement défectueux.

Les portraits sont des images générées par IA. Ils sont livrés avec la mention « Image générée par IA » et conservent leurs métadonnées C2PA ; vous vous engagez à ne pas les présenter comme des photographies non retouchées lorsque cela serait trompeur, et à respecter les obligations d'information qui vous incombent. Les sections 4 et 5 (images générées et responsabilité, absence de garantie) s'appliquent à Portrait Pro, à cette réserve près qu'un pack payé qui n'est pas livré, ou livré avec moins de 16 portraits exploitables, est intégralement remboursé.