Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat sur PixGenia.com et complètent nos conditions générales d'utilisation, notre politique de confidentialité et notre politique de contenu. Le vendeur est PixGenia, exploité depuis la France, dont l'identité légale complète figure dans nos mentions légales ; contact : support@pixgenia.com. Passer commande vaut acceptation des présentes conditions.

Deux produits payants existent, régis par des sections distinctes ci-dessous : les abonnements mensuels d'images (sections 2 à 6), abonnements à reconduction, et le pack Portrait Pro (sections 7 à 11), achat unique. Tout le reste de PixGenia est gratuit et ne demande aucun compte.

2. Abonnements d'images : contenu et prix

L'abonnement Premium donne accès aux outils d'image par IA au-delà de l'allocation quotidienne gratuite : 50 images par jour, à 9,99 € par mois (formule mensuelle) ou 79,99 € par an (formule annuelle). Tous les prix sont TTC et facturés en euros. Les abonnements Starter (5,99 € par mois, 15 images par jour) et Pro (19,99 € par mois, 50 images par jour) ne sont plus proposés depuis le 13 octobre 2026 ; ceux qui y ont souscrit avant cette date les conservent aux mêmes conditions.

L'allocation quotidienne est une limite unique commune à tous les outils (générateur d'images, créateur de logo, éditeur photo, agrandisseur, suppression d'arrière-plan), et non une limite distincte par outil. Elle est mesurée sur une période glissante de 24 heures et non sur un jour calendaire, et elle ne se cumule pas : les images non utilisées ne sont pas reportées au lendemain.

La génération en haute qualité est incluse dans chaque abonnement et compte pour deux images dans l'allocation quotidienne, car elle coûte nettement plus cher à produire. Le prix applicable est celui affiché lors du paiement. Les prix peuvent évoluer pour les périodes de facturation futures ; nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant qu'une hausse ne vous concerne, et vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

3. Souscription et reconduction

Un abonnement se souscrit sur une page de paiement sécurisée Stripe Checkout. Le prix de votre formule est prélevé le jour de la souscription, puis chaque mois. Les abonnements souscrits avec l'offre de départ (7 jours à 0,99 €, du 29 au 30 septembre 2026) restent régis par les conditions acceptées lors de leur souscription, dont l'engagement d'un mois.

Sauf résiliation, l'abonnement se reconduit automatiquement à chaque échéance — chaque mois pour la formule mensuelle, chaque année pour la formule annuelle — et votre carte est débitée du prix alors en vigueur de votre formule. Il n'y a aucun engagement au-delà de la période en cours. Stripe vous envoie un reçu pour chaque paiement, et vos factures restent disponibles dans le portail de facturation.

Si un paiement de renouvellement échoue, Stripe le représente pendant plusieurs jours. Votre accès est maintenu 15 jours au plus après le début de la période impayée ; au-delà, il est suspendu jusqu'à ce qu'un paiement aboutisse, et l'abonnement prend fin si aucun n'aboutit.

4. Changer de formule et résilier

Vous pouvez changer de formule ou résilier à tout moment, seul, avec le bouton « Gérer mon abonnement » de la page de votre compte, qui ouvre le portail de facturation Stripe. Aucun e-mail ni aucune demande auprès de nous n'est nécessaire.

Une résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez un accès complet jusqu'à cette date, et aucun autre paiement n'est prélevé. Un changement de formule s'applique immédiatement et est calculé au prorata — vous ne payez que la différence pour le temps restant.

5. Droit de rétractation et remboursements (abonnements)

Un abonnement donne accès à un contenu numérique fourni immédiatement. Lors du paiement, vous demandez expressément l'exécution immédiate et reconnaissez renoncer ainsi à votre droit légal de rétractation de 14 jours pour la période commencée (Code de la consommation, article L221-28 13°, transposant la directive 2011/83/UE, article 16(m)). Cette renonciation ne concerne que la période en cours ; elle ne vous engage pour aucune période ultérieure, puisque vous pouvez résilier à tout moment.

Indépendamment de cette renonciation, nous remboursons l'intégralité du prix de la période en cours sur simple demande adressée à support@pixgenia.com dans les 7 jours suivant un paiement. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine dans les 14 jours suivant notre accord ; un remboursement intégral de la période en cours met fin immédiatement à l'accès à l'abonnement. Vos droits impératifs au titre de la garantie légale de conformité des contenus numériques (Code de la consommation, articles L224-25-12 et suivants) ne sont pas affectés.

6. Compte et disponibilité (abonnements)

Souscrire un abonnement crée un compte à partir de l'adresse e-mail utilisée lors du paiement, afin que votre allocation et vos créations vous suivent sur tous vos appareils. Vous recevez un lien pour choisir votre mot de passe, valable 7 jours ; ensuite, le lien « Mot de passe oublié ? » de la page de connexion vous en envoie un nouveau. Le compte est personnel : un abonnement est destiné à une seule personne et ne peut pas être partagé.

Le service est fourni en l'état et peut être interrompu pour maintenance ou par la défaillance d'un prestataire tiers. Nous ne garantissons pas qu'une image donnée puisse être produite : la génération par IA est probabiliste, et nos filtres de contenu peuvent refuser une demande (voir la politique de contenu). Une demande refusée n'est pas décomptée de votre allocation ; une demande qui échoue après avoir été décomptée est recréditée automatiquement.

7. Portrait Pro : vendeur et produit

Le pack Portrait Pro se compose de jusqu'à 20 portraits générés par IA (au moins 16 garantis, les portraits manquants étant remboursés sur demande) de la personne figurant sur les selfies que vous avez envoyés, en 1024 × 1536 pixels au format PNG, sans filigrane, sur 5 arrière-plans et 4 tenues, livrés sur une page de téléchargement privée (fichiers individuels et archive ZIP) et par lien envoyé par e-mail. Le lien de téléchargement est valable 30 jours après l'achat.

Le prix est de 24,90 € TTC, payable en une fois. Il n'y a ni abonnement ni prélèvement récurrent pour ce produit. Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement ; il est facturé en euros par Stripe, qui peut vous proposer de payer dans une autre devise au taux de change de Stripe. Les deux aperçus avec filigrane montrés avant l'achat sont gratuits.

8. Portrait Pro : commande et paiement

Vous envoyez 2 à 4 selfies, donnez les consentements requis (traitement des images de votre visage, 18 ans ou plus, votre propre visage ou une autorisation écrite), choisissez un style et recevez deux aperçus gratuits. Le bouton de déblocage du pack vous mène à une page de paiement sécurisée Stripe Checkout où vous saisissez votre adresse e-mail et vos données de paiement. La commande est définitive lorsque Stripe confirme le paiement ; vous recevez alors un reçu Stripe puis, une fois le pack terminé, notre e-mail de livraison.

Nous ne conservons jamais vos données de carte. Si un paiement échoue ou n'est pas finalisé dans l'heure, la commande est annulée et vos aperçus restent disponibles sur la page de l'outil pendant la durée de conservation indiquée dans la politique de confidentialité.

9. Portrait Pro : livraison

La livraison est numérique et commence immédiatement après le paiement : les portraits sont générés par lots et apparaissent sur votre page privée au fur et à mesure, généralement en quelques minutes et au plus tard sous 24 heures. L'e-mail de livraison contenant le lien privé est envoyé lorsque le pack est complet. Si, au bout de 24 heures, moins de 16 des 20 portraits ont pu être générés, nous remboursons l'intégralité du prix sans que vous ayez à le demander.

10. Portrait Pro : droit de rétractation et remboursements

Le pack est un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Lors du paiement, vous demandez expressément que la livraison commence immédiatement et reconnaissez perdre ainsi votre droit légal de rétractation de 14 jours (Code de la consommation, article L221-28 13°, transposant la directive 2011/83/UE, article 16(m)).

Indépendamment de cette renonciation, nous remboursons l'intégralité du prix sur simple demande adressée à support@pixgenia.com dans les 14 jours suivant l'achat si vous n'avez téléchargé aucun portrait (individuellement ou en ZIP). Dès qu'un portrait a été téléchargé, le pack est réputé livré et aucun remboursement n'est dû, sauf dans les cas de la section 9 (absence de livraison ou moins de 16 portraits exploitables) et de la garantie légale de conformité des contenus numériques (Code de la consommation, articles L224-25-12 et suivants). Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine dans les 14 jours suivant notre accord ; au remboursement, le lien de téléchargement est révoqué et les portraits sont supprimés.

11. Garanties, responsabilité, droit applicable et litiges

Vous garantissez avoir au moins 18 ans, que les selfies éventuels montrent votre propre visage ou que vous disposez de l'autorisation écrite de la personne représentée, et que votre usage des images respectera la politique de contenu et la loi applicable, y compris toute obligation d'indiquer qu'une image est générée par IA. Les images générées conservent leurs métadonnées C2PA et portent la mention d'image générée par IA. Vous pouvez les utiliser à toute fin personnelle ou professionnelle ; nous ne revendiquons aucun droit sur elles.

Au-delà des remboursements décrits ci-dessus et des droits impératifs des consommateurs, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, écrivez d'abord à support@pixgenia.com ; nous répondons sous 14 jours. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans nos mentions légales (Code de la consommation, article L612-1), sans préjudice de son droit de saisir les tribunaux compétents.